Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

A G E N C E   N A T I O N A L E   D ' I N T E R M E D I A T I O N   E T   D E   R E G U L A T I O N   FO N C I E R E



PROBLEMA TIQUE OU SEMINAIRE

Le développement local constitue aujourd'hui un défi majeur pour mettre en valeur les régions de notre pays et impulser, par là même, une croissance forte et durable de l'économie nationale à travers l'exploitation de tous les atouts et ressources plurielles que recèlent nos territoires.
Dans cette perspective, la question de l'offre et de la demande de foncier industriel reste déterminante dans la conduite des investissements au niveau local, régional et national. Elle fait désormais partie des facteurs essentiels d'encouragement et de
facilitation au profit des investisseurs.
Par conséquent, cette journée de séminaire entend mettre en lumière à la fois le rôle des pouvoirs publics dans le dispositif global de développement du foncier industriel et le nouveau rôle assigné à l'ANIREF en qualité de promoteur de foncier industriel, à travers la prise en charge d'un programme national de réalisation de nouvelles zones industrielles.
Ces zones industrielles sont destinées à structurer un mai liage cohérent de notre tissu industriel et contribuer à l'accélération du développement local qui nécessite de nombreux investissements pour doter l'économie locale et nationale de nouvelles capacités de production de biens et services et faire bénéficier ainsi nos régions de toutes les retombées économiques et sociales.
L'objectif de cette journée de séminaire vise à informer les collectivités locales et les opérateurs économiques sur l'action de l'ANIREF, en sa qualité de promoteur de zones industrielles, et sensibiliser tous les acteurs, institutionnels et investisseurs, sur les
enjeux et impacts inhérents au succès de tels investissements dans le domaine du foncier industriel.
Diversifier l'offre de foncier industriel et redonner à celle ci sa vertu de facteur attractif des régions et d'encouragement à l'investissement productif constitue une mission d'intérêt public de la plus grande importance pour l'ANIREF, au regard des
défis que représentent le développement des territoires, de l'intégration de l'économie nationale et de la réduction de la dépendance extérieure en biens et services.
Aussi, le débat attendu de ce séminaire portera sur les possibilités de mise en oeuvre et de coordination indispensable à la réalisation de ce programme national de 36 zones industrielles.
Par ailleurs, il convient de rappeler que pour faciliter le développement local, les nouveaux textes régissant le foncier industriel dans notre pays ont consacré le régime de la concession et ce afin d'améliorer l'offre de foncier industriel au profit des opérateurs et investisseurs et réduire les comportements spéculatifs qui ont pénalisé longtemps les candidats à la création ou extension d'entreprise.
La loi de finances complémentaire pour 2011 a consacré la procédure de gré à gré comme unique mode d'octroi de la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'investissement. La concession est désormais autorisée par le
CALPIREF.
De nombreux avantages et notamment des abattements sur les redevances locatives ont été octroyés pour impulser davantage la dynamique d'investissement et de croissance dans toutes les régions du pays.
Sur la base des interventions prévues au cours de la journée, le débat pourra mettre en lumière les opportunités de synergies et de convergences entre tous les intervenants et acteurs concernés par la promotion du foncier industriel, sa mise à disposition et son
extension au profit de l'économie nationale. Telle est la perspective que se propose de tracer cette rencontre consacrée aux zones
industrielles et le développement local.

 

 
PROGRAMME DU SEMINAIRE
8H30 Accueil des Participants
9H00 Allocution de bienvenue « Monsieur le Wali de Bejaia »
9H00 Allocution d'ouverture
« Monsieur le Ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement »
10H00 l'ANIREF, Promoteur de foncier industriel « Mme la Directrice Générale de l'ANIREF »
10H30 Le développement local : enjeux et impacts « Ar. Yacine OULD MOUSSA, Expert consultant»
11H00 Le cadre législatif et réglementaire régissant le foncier destiné à l'investissement
« Mohamed HIMOUR, Directeur Général du Domaine national»
11H30 Dispositif fiscal lié au régime de la concession des terrains destinés à l'investissement
« Mr RAOUIA, .Directeur Général des Impôts »
11H45 PAUSE CAFE
12H15 Investissement local et approche territoriale « Mr. El Hadi MEKBOUL CENEAP»
12H30 Le programme national des zones industrielles « Khaled OUDJET, Expert consultant»
12H45 Marketing territorial et développement local : le cas des zones industrielles de la wilaya de Bejaia « MAIZA et TOUAGH, Cadres
supérieurs ANIREF»
13H00 Débat général
14H00 Clôture du séminaire et Déjeuner


NB/ Une conférence de presse est prévue à l'issue de la journée de séminaire